Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté précédent sur les aides aux étudiants en culture
Résumé L'arrêté de 2009 qui donnait les règles pour les bourses et aides aux étudiants en culture est annulé.
L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
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