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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles relatifs aux bourses et aides spécifiques
Résumé. Certaines règles sur les bourses et aides pour les étudiants ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITEArrêté du 5 novembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5-1 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUESArrêté du 5 novembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDESArrêté du 5 novembre 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DES AIDES SPECIFIQUESArrêté du 5 novembre 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 20 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 22 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 23 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24 → Version 3Arrêté du 5 novembre 2009Art. 25 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 26 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 27 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 28 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2009Sct. AnnexeArrêté du 5 novembre 2009Art. Annexe A → Version 6Arrêté du 5 novembre 2009Art. Annexe B → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. Annexe C → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDES, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DES AIDES SPECIFIQUES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C