Arrêté du 5 novembre 2009

Article 12

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009

Peuvent bénéficier d'une aide d'urgence annuelle les étudiants inscrits au titre de la formation initiale, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et dont la liste des diplômes et formations dispensés figure en annexe A.

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022