Arrêté du 5 novembre 2009

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009

Des aides spécifiques peuvent être attribuées à des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022