Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Créé le 18 novembre 2009
Les demandes d'aides spécifiques sont instruites par les directeurs d'établissement.
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Arrêté du 5 novembre 2009
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 12
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022