Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 3 mars 2010 au 31 décembre 2022
Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, les allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant.