Arrêté du 5 novembre 2009

Article 25

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 3 mars 2010 au 31 décembre 2022

Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, à compter du 1er janvier 2010, les allocations d'études spécialisées sont mises en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 1

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 2 mars 2010