Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 29 avril 2010 au 31 décembre 2022
Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, le directeur de l'établissement notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une allocation d'études spécialisées.