Arrêté du 5 novembre 2009

Article 22

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 29 avril 2010 au 31 décembre 2022

Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, le directeur de l'établissement notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une allocation d'études spécialisées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mercredi 28 avril 2010