Arrêté du 5 novembre 2009

Article 11

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022