Arrêté du 23 décembre 2022
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et D. 821-10 à D. 821-16 ;
Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2022.
Rima Abdul-Malak
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Chapitre 3 : L'aide au mérite
Chapitre 4 : L'aide à la mobilité master
Chapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture