JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et D. 821-10 à D. 821-16 ;

Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2022.

Rima Abdul-Malak