Arrêté du 23 décembre 2022
fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Aides financières pour les étudiants en écoles d'art
Résumé. Les étudiants en écoles d'art ou de culture peuvent obtenir différentes aides financières, sous certaines conditions, pour les aider dans leurs études et leur mobilité.
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-16 ;
Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 (Aide à la mobilité pour les étudiants en master) modifié relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2022.
Rima Abdul-Malak
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Chapitre 3 : L'aide au mérite
Chapitre 4 : L'aide à la mobilité master
Chapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture