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Arrêté du 5 novembre 2009
fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture,
Arrête :
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDES
Abrogé1 janvier 2023Annexe
Abrogé1 janvier 2023Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 12
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022