Arrêté du 5 novembre 2009

Article 23

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009

Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe C, le directeur de l'établissement notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une aide à la mobilité nationale ou internationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022