Arrêté du 5 novembre 2009

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 19 janvier 2020 au 31 décembre 2022

Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes figurent en annexe C.

Pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 400 €.
Pour les étudiants non bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux et inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture, le montant mensuel des aides à la mobilité internationale est fixé à 152 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 6 janvier 2020art. 6

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 18 janvier 2020