Arrêté du 5 novembre 2009

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009

Des allocations d'études spécialisées peuvent être attribuées à des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, et dont les diplômes et formations figurent en annexe B.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022