Arrêté du 5 novembre 2009

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2009

Les allocations d'études spécialisées sont accordées aux étudiants pour la durée normale de la formation suivie, soit trois années, au rythme d'un versement annuel. Toutefois, le versement de cette aide en deuxième et troisième année est subordonné à la production d'un document écrit faisant état de l'avancement du travail pour lequel ils la perçoivent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2022