Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Créé le 18 novembre 2009
Lorsque pour des raisons médicales, l'étudiant titulaire d'une aide d'urgence annuelle doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire, il est tenu d'en informer l'établissement en apportant les pièces justificatives de nature à en attester. Dans ce cas, cette interruption d'études ne suspend pas le paiement de l'aide pendant la période considérée.