Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 12
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
Peuvent percevoir une aide d'urgence annuelle les étudiants confrontés à des difficultés particulières et ne pouvant donner lieu au versement d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux en raison de la non-satisfaction d'une des conditions posées au titre du chapitre Ier du présent arrêté.