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Arrêté du 23 août 2021

portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Abrogé7 avril 2023
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La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-33 (Attribution du grade de master) et suivants, D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux), D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) et D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;

Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique) relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;

Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 (Nouveaux diplômes pour la licence) attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 15 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 6 juillet 2021,

Arrête :

Abrogé7 avril 2023

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Résumé. L'école des arts décoratifs change son organisation : un cycle de 3 ans pour la licence et un cycle de 2 ans pour le master à partir de 2023.

L'enseignement supérieur conduisant aux diplômes de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est organisé en deux cycles.
Le premier cycle conduit au diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de licence. Il est constitué de trois années, soit six semestres (semestres 1 à 6). Il est mis en place à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Le cycle en cinq ans conduit au diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de master. Il est constitué de cinq années, soit dix semestres (semestres 1 à 10).
Pour ces deux cycles, la première année (semestres 1 et 2) constitue un tronc commun.
Le cycle en cinq ans prend fin à compter de l'année universitaire 2023-2024. La dernière promotion concernée par ce cycle est celle ayant commencé ses études à l'école durant l'année universitaire 2019-2020.
A compter de l'année universitaire 2023-2024, le second cycle, conduisant au diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de master, est mis en place. Il est constitué de deux années, soit quatre semestres (semestres 7 à 10).

Fait le 23 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

H. Orain

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11)
Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 12 À 21)
Titre III : LE DIPLÔME DE PREMIER CYCLE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 22 À 24)
Titre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 25 À 28)
Titre V : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 29 À 32)
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES