La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle)Art. L.759-2Accréditation des écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle vivant doivent être approuvées par l'État pour délivrer des diplômes., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 612-33 (Attribution du grade de master)Art. D.612-33Attribution du grade de masterLes diplômes de deuxième cycle dans l'enseignement supérieur donnent droit au grade de master, sous certaines conditions. et suivants, D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger., D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques)Art. D.759-5Les cycles d'études en arts plastiquesL'enseignement supérieur en arts plastiques a deux cycles : le premier donne un diplôme d'art, le second un diplôme supérieur en expression plastique, avec des options comme art, design ou communication. et D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique)Art. D.759-8Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatiqueL'article liste les écoles d'arts plastiques sous la responsabilité de l'État, avec leurs décrets respectifs. ;
Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistiqueLe décret simplifie les règles pour les études d'art et supprime la condition de ressources pour les bourses. relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 (Nouveaux diplômes pour la licence)Nouveaux diplômes pour la licenceUn nouveau décret ajoute deux nouveaux diplômes pour obtenir une licence et confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre. attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques)Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiquesCet arrêté organise les études en arts plastiques avec deux cycles de diplômes, des règles d'admission, des cours et crédits, et deux voies pour obtenir un diplôme. modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master)Nouvelles règles pour les diplômes de licence et masterUn arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir une licence ou un master, et remplace les anciennes. relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 15 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 6 juillet 2021,
Arrête :