Arrêté du 22 octobre 2019

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste, Art. 11, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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Suppression des règles sur le brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 août 2012 concernant le brevet supérieur de spécialiste pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. 1 : Brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerieArrêté du 8 août 2012Art. 2 : Formation avancée des sous-officiers de la gendarmerie
→ Version 2
Arrêté du 8 août 2012Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste, Art. 11, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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