Arrêté du 8 août 2012

Article 2

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Article 2

Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie), la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de trois unités de valeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie), la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de trois unités de valeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 1 : Modification du nombre d'unités de valeur dans la formation des sous-officiers

En résumé. Le nombre d'unités de valeur dans la formation du deuxième degré des sous-officiers de la gendarmerie nationale passe de deux à trois.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance