En vigueur depuis le 25 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des stagiaires déjà en formation
Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires déjà en formation avant sa mise en place.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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