Arrêté du 22 octobre 2019

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires

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Dispositions finales et transitoires d'un arrêté militaire

Résumé. Cet arrêté fixe des règles pour les formations militaires, mais ne concerne pas les stagiaires déjà en cours de formation.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exclusion des stagiaires déjà en formation

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires déjà en formation avant sa mise en place.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Suppression des règles sur le brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 août 2012 concernant le brevet supérieur de spécialiste pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. 1 : Brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerieArrêté du 8 août 2012Art. 2 : Formation avancée des sous-officiers de la gendarmerie
→ Version 2
Arrêté du 8 août 2012Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste, Art. 11, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
Article 17
Article 18
Article 19