Arrêté du 8 août 2012

Article 13

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Article 13

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 12 : Modification des règles de conduite lors des épreuves pour les candidats ou stagiaires

En résumé. Les règles de conduite pendant les épreuves ont été clarifiées et élargies pour inclure les stagiaires, avec des modifications mineures de formulation et l'ajout de la possibilité d'exclusion en cas de fraude.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance