Arrêté du 8 août 2012

Article 13

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2019art. 18

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 12

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

* d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ; *de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; *de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraînerl'exclusion du stage ou de l'examen.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Lors des épreuves, il est interdit aux stagiaires :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion du stage.