Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :
- d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
- de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
- de sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.