Abrogé25 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Arrêté du 8 août 2012
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2019art. 18
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 24 octobre 2019
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.