Arrêté du 8 août 2012

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3 (Examen d'une unité de valeur).

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3 (Examen d'une unité de valeur).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 2 : Changement de statut des évalués pour le brevet supérieur

En résumé. Le terme 'stagiaires' a été remplacé par 'candidats' pour désigner les personnes évaluées après la première unité de valeur.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance