Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019
A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2019art. 18
En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019
Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 2
A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017
A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.