Arrêté du 8 août 2012

Article 14

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Article 14

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.

Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.

Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 2 : Modification des conditions d'aptitude médicale pour la formation de deuxième degré

En résumé. Les conditions médicales pour participer à la formation de deuxième degré ont été précisées et simplifiées, avec des règles plus claires pour les dérogations.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance