Arrêté du 8 août 2012

Article 5

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Article 5

Les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, à l'unité de valeur n° 1 sont admis à suivre les unités de valeur n° 2 et n° 3.
Les candidats ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, à l'unité de valeur n° 1 sont admis à suivre les unités de valeur n° 2 et n° 3.
Les candidats ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 3 : Modification des conditions d'admission aux unités de valeur

En résumé. Le texte remplace 'stagiaires' par 'candidats' et élargit l'accès aux unités de valeur pour ceux ayant réussi l'unité initiale.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance