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Arrêté du 8 août 2012

Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste

Abrogée25 octobre 2019
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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Pour obtenir un brevet supérieur de spécialiste, il faut réussir trois unités de valeur en trois ans maximum.

Sauf report prévu à l'article 16 (Report de formation pour absence prolongée dans l'armée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 24 octobre 2019

Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
Article 10
Article 11