Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 9
Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 13 février 2013 au 29 décembre 2017
A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.
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Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019
Sauf report prévu à l'article 16, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.
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Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 24 octobre 2019