Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

L'unité de valeur n° 1 est constituée d'un examen sanctionnant une phase de préparation personnelle du candidat. Cet examen est constitué de deux épreuves adaptées à chaque spécialité et notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.

Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

L'unité de valeur n° 1 est constituée d'un examen sanctionnant une phase de préparation personnelle du candidat. Cet examen est constitué de deux épreuves adaptées à chaque spécialité et notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.

Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2013 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 1 : Modification de l'examen de l'unité de valeur n°1

En résumé. Les modifications précisent la structure des épreuves et leur évaluation, en ajoutant des détails sur les coefficients et en clarifiant la référence aux annexes.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 12 février 2013

Source : Légifrance