Arrêté du 8 août 2012

Article 15

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stage et des officiers et sous-officiers instructeurs. Elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2019art. 18

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 13

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidencedu commandant du centre nationalde formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stageet des officiers et sous-officiers instructeurs. Ellese réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Composée du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et des représentants des cellules d'instruction spécialisées, elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.