Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019
Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stage et des officiers et sous-officiers instructeurs. Elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.