Créé le 25 octobre 2019
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2019
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.