Arrêté du 8 août 2012

Article 7

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Article 7

Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. L'unité de valeur n° 2 comprend également une épreuve sportive. Cette évaluation peut être continue ou finale.
Les programmes sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. L'unité de valeur n° 2 comprend également une épreuve sportive. Cette évaluation peut être continue ou finale.
Les programmes sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 6 : Modification des épreuves pour le brevet supérieur de spécialiste

En résumé. Les formations incluent désormais des enseignements pratiques et des analyses de cas concrets, avec une évaluation continue ou finale, remplaçant les épreuves théoriques et pratiques. Les programmes sont fixés par instruction au lieu d'être détaillés dans les annexes.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance