JORF n° 0248 du 24 octobre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avaux (Ardennes)

Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale

Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2019 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2019

Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif

Arrêté du 14 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie

Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Groupement des éleveurs du Haut-Poitou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Décret du 22 octobre 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 22 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 22 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l'invalidité

Arrêté du 22 octobre 2019 désignant un président de section et un représentant de la présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 22 octobre 2019 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 23 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé vétérinaire)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique