JORF n°0248 du 24 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avaux (Ardennes)
- Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale
- Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2019 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2019
- Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Groupement des éleveurs du Haut-Poitou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 22 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l'invalidité
- Arrêté du 22 octobre 2019 désignant un président de section et un représentant de la présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 22 octobre 2019 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-485 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM
- Décision n° 2019-519 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2019-521 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Toulouse
- Décision n° 2019-522 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulouse
- Décision n° 2019-523 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Toulouse
- Décision n° 2019-524 du 9 octobre 2019 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio
- Décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
- Décision n° 2019-526 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
- Décision n° 2019-527 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
- Décision n° 2019-528 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio
- Décision n° 2019-529 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2019-530 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM
- Décision n° 2019-531 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9288
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 21 octobre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 21 octobre 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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