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Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 30 décembre 2017 au 24 octobre 2019
Sauf report prévu à l'article 16, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2019art. 18
En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019
Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 10
Sauf report prévu à l'article 16, lebrevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017
Le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne finale supérieure ou égale à 10 sur 20.