Arrêté du 8 août 2012

Article 11

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Article 11

Sauf report prévu à l'article 16 (Report de formation pour absence prolongée dans l'armée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Pour obtenir un brevet supérieur de spécialiste, il faut réussir trois unités de valeur en trois ans maximum.

Sauf report prévu à l'article 16 (Report de formation pour absence prolongée dans l'armée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 24 octobre 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 10 : Modification des conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

En résumé. Les conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste ont été modifiées : la note minimale a été supprimée et remplacée par la réussite de trois unités de valeur dans un délai de trois ans, avec une exception pour les reports prévus à l'article 16.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance