Arrêté du 22 mars 2026

Article 22

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Article 22

Textes abrogés.

1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ;

2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ;

3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Conditions d'application., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1994
Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1959
Art. 2

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Abrogation de règles sur la résistance au feu

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2026 abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la résistance au feu des matériaux et des câbles électriques.

Textes abrogés.

1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ;

2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ;

3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2004Art. 1 : Règles de test de résistance au feu des matériauxArrêté du 22 mars 2004Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 22 mars 2004Art. 2 : Tester la résistance des bâtiments au feu
- Arrêté du 22 mars 2004
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Conditions d'application., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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