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Remplacement des règles sur la résistance au feu
Textes abrogés.
1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ;
2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ;
3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Conditions d'application., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959Art. 2