Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté et ses cinq annexes (non reprises, voir JO du 1er avril 2004 pages 6330 et suivantes) fixent les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de test de résistance au feu des matériaux

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2004 définit les règles pour tester la résistance au feu des matériaux de construction.

Le présent arrêté et ses cinq annexes (non reprises, voir JO du 1er avril 2004 pages 6330 et suivantes) fixent les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance