Arrêté du 22 mars 2004

Article 21

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Article 21

Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'

article 23

(

Prolongation des procès-verbaux de résistance au feu

)

Art. 23

Prolongation des procès-verbaux de résistance au feu

Les procès-verbaux de résistance au feu restent valables jusqu'à la fin de la période de transition après l'introduction du marquage CE.

.

La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'

article 20

(

Renouvellement des procès-verbaux de résistance au feu

)

Art. 20

Renouvellement des procès-verbaux de résistance au feu

Un procès-verbal de résistance au feu peut être renouvelé pour cinq ans supplémentaires.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et reconduction des procès-verbaux de résistance au feu

Résumé. Les procès-verbaux de résistance au feu restent valables jusqu'à leur date d'expiration, sauf exceptions, et leur reconduction se fait selon des règles précises.

Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23 (Prolongation des procès-verbaux de résistance au feu).

La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20 (Renouvellement des procès-verbaux de résistance au feu).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance