Abrogé par Arrêté du 22 mars 2026 - art. 22
Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026
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Validité et reconduction des procès-verbaux de résistance au feu
Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23 (Prolongation des procès-verbaux de résistance au feu).
La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20 (Renouvellement des procès-verbaux de résistance au feu).