Arrêté du 22 mars 2004

Article 9

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Article 9

Lorsqu'une norme mentionnée dans les décisions européennes visées à l'annexe 1 n'a pas fait l'objet d'une publication par l'Association française de normalisation (AFNOR), les essais sont effectués selon le projet de norme européenne correspondant, après avis du CECMI.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les normes européennes non publiées

Résumé. Si une norme européenne n'est pas publiée par l'AFNOR, les essais se font selon le projet de norme avec l'avis du CECMI.

Lorsqu'une norme mentionnée dans les décisions européennes visées à l'annexe 1 n'a pas fait l'objet d'une publication par l'Association française de normalisation (AFNOR), les essais sont effectués selon le projet de norme européenne correspondant, après avis du CECMI.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance