La performance de résistance au feu d'un produit, d'un élément de construction ou d'ouvrage, pour sa mise en œuvre dans une construction, est attestée :
-par les informations accompagnant le marquage CE selon l'article 11 (Classement de la résistance au feu des produits)Art. 11Classement de la résistance au feu des produitsLes performances de résistance au feu des produits de construction sont déterminées par des rapports ou procès-verbaux établis par des laboratoires agréés., ou
-par une certification au sens de l'article L. 115-27 du code de la consommation (Certification des produits et services)Art. L.115-27Certification des produits et servicesUn organisme indépendant peut certifier qu'un produit ou service respecte certaines normes définies dans un document technique., après avis favorable du CECMI sur le référentiel de certification, ou
-par un procès-verbal en cours de validité selon l'article 11 (Classement de la résistance au feu des produits)Art. 11Classement de la résistance au feu des produitsLes performances de résistance au feu des produits de construction sont déterminées par des rapports ou procès-verbaux établis par des laboratoires agréés., au moment du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, ou
-par une note de calcul élaborée selon l'article 12 (Normes de résistance au feu pour les constructions)Art. 12Normes de résistance au feu pour les constructionsLes concepteurs doivent justifier la résistance au feu des constructions selon des normes spécifiques, avec une transition vers les Eurocodes dans trois ans., ou
-par le fabricant ou constructeur d'un procédé tel que visé à l'article 12 (Normes de résistance au feu pour les constructions)Art. 12Normes de résistance au feu pour les constructionsLes concepteurs doivent justifier la résistance au feu des constructions selon des normes spécifiques, avec une transition vers les Eurocodes dans trois ans., ou
-par un avis de chantier délivré dans les conditions indiquées à l'article 14 (Demande d'avis de chantier pour la résistance au feu)Art. 14Demande d'avis de chantier pour la résistance au feuSi on ne peut pas prouver la résistance au feu d'un bâtiment avec les méthodes habituelles, on peut demander l'avis d'un laboratoire agréé avant de commencer la construction., ou
-par un avis sur étude délivré dans les conditions indiquées à l'article 15 (Approbation obligatoire pour les techniques de résistance au feu)Art. 15Approbation obligatoire pour les techniques de résistance au feuAvant d'utiliser des techniques pour rendre les matériaux moins inflammables, il faut obtenir l'accord d'un laboratoire spécialisé..
Par ailleurs, un avis technique (ATec) ou un document technique d'application (DTA) peut être délivré dans les conditions de l'arrêté du 2 décembre 1969 susvisé, formulé sur la base d'une appréciation d'un laboratoire agréé sur son comportement au feu.