Abrogé par Arrêté du 22 mars 2026 - art. 22
Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité incendie
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.