Arrêté du 22 mars 2004

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 3 août 1999, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur la résistance au feu des constructions

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur la résistance au feu des constructions, avec des règles mises à jour.

L'arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 3 août 1999, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance