Arrêté du 22 mars 2004

Article 20

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Article 20

Le titulaire d'un procès-verbal venant à échéance peut demander la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période de cinq ans. La demande de reconduction porte également sur les extensions de classement ayant pu être délivrées.

Les modalités d'application du présent article sont précisées à l'annexe 4.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

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Renouvellement des procès-verbaux de résistance au feu

Résumé. Un procès-verbal de résistance au feu peut être renouvelé pour cinq ans supplémentaires.

Le titulaire d'un procès-verbal venant à échéance peut demander la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période de cinq ans. La demande de reconduction porte également sur les extensions de classement ayant pu être délivrées.

Les modalités d'application du présent article sont précisées à l'annexe 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance