Arrêté du 22 mars 2004

Article 15

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Article 15

En cas de recours à l'ingénierie du comportement au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, que ce soit dans le cadre de l'

article 6

(

Règles de test de résistance au feu

)

Art. 6

Règles de test de résistance au feu

Les règles pour tester la résistance au feu des bâtiments sont expliquées, en utilisant des scénarios d'incendie spécifiques.

ou des restrictions particulières mentionnées à l'

article 12

(

Normes de résistance au feu pour les constructions

)

Art. 12

Normes de résistance au feu pour les constructions

Les concepteurs doivent justifier la résistance au feu des constructions selon des normes spécifiques, avec une transition vers les Eurocodes dans trois ans.

, l'étude doit faire l'objet d'une appréciation favorable d'un laboratoire agréé avant son application à la construction ou à l'ouvrage. Cette appréciation prend alors la forme d'un avis sur étude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation obligatoire pour les techniques de résistance au feu

Résumé. Avant d'utiliser des techniques pour rendre les matériaux moins inflammables, il faut obtenir l'accord d'un laboratoire spécialisé.

En cas de recours à l'ingénierie du comportement au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, que ce soit dans le cadre de l'article 6 (Règles de test de résistance au feu) ou des restrictions particulières mentionnées à l'article 12 (Normes de résistance au feu pour les constructions), l'étude doit faire l'objet d'une appréciation favorable d'un laboratoire agréé avant son application à la construction ou à l'ouvrage. Cette appréciation prend alors la forme d'un avis sur étude.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance