Arrêté du 22 mars 2004

Article 16

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Article 16

Avant la construction d'un ouvrage ou la réalisation de travaux dans un bâtiment existant, dont la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie dans les conditions fixées par l'

article 6

(

Règles de test de résistance au feu

)

Art. 6

Règles de test de résistance au feu

Les règles pour tester la résistance au feu des bâtiments sont expliquées, en utilisant des scénarios d'incendie spécifiques.

du présent arrêté, un cahier des charges fixant les conditions d'exploitation doit être fourni, afin d'assurer que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.

L'exploitant doit s'engager à appliquer les dispositions de ce cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges pour la sécurité incendie

Résumé. Avant de construire ou de faire des travaux, il faut un cahier des charges pour s'assurer que les règles contre le feu sont respectées.

Avant la construction d'un ouvrage ou la réalisation de travaux dans un bâtiment existant, dont la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie dans les conditions fixées par l'article 6 (Règles de test de résistance au feu) du présent arrêté, un cahier des charges fixant les conditions d'exploitation doit être fourni, afin d'assurer que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.

L'exploitant doit s'engager à appliquer les dispositions de ce cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance