Abrogé par Arrêté du 22 mars 2026 - art. 22
Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de résistance au feu pour les constructions
La justification des performances de résistance au feu selon l'annexe 2 est apportée par le concepteur, sauf restriction particulière mentionnée dans les documents de référence.
Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'un ou l'autre des référentiels suivants cités en annexe 2 peut être utilisé :
- les Eurocodes et leurs annexes nationales respectives indiquant leurs conditions d'application ;
- les normes nationales de la série P 92.
Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au plancher béton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.
Les fabricants et constructeurs de produits, éléments de construction et d'ouvrages visés à l'annexe 3 s'assurent de leur conformité aux documents de référence.