JORF n°0073 du 26 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe donne des instructions pour utiliser les classements de résistance au feu afin de construire des bâtiments en toute sécurité.
Les règles pour tester la résistance au feu des matériaux de construction par des laboratoires agréés.
Ce chapitre explique comment tester et prouver la résistance au feu des matériaux de construction, en utilisant des laboratoires indépendants et des documents spécifiques.
Les articles expliquent comment tester et classer la résistance au feu des matériaux de construction.
Ce chapitre explique comment tester et mesurer la résistance au feu des matériaux et bâtiments pour assurer la sécurité.
Un document appelé cahier des charges d'exploitation est créé pour s'assurer que les règles de sécurité contre les incendies sont suivies dans les bâtiments.
Avant d'utiliser des techniques pour améliorer la résistance au feu des bâtiments, une étude doit être approuvée par un laboratoire indépendant.
Un avis de chantier peut être demandé pour évaluer la résistance au feu d'un ouvrage spécifique, mais il ne vaut que pour cette construction.
Si on change un produit ou un élément de construction déjà évalué, il faut une nouvelle évaluation par un laboratoire agréé.
Le concepteur doit prouver la résistance au feu d'un bâtiment en utilisant des calculs spécifiques, sauf si ces règles interdisent cette méthode.
L'article explique comment prouver la résistance au feu des matériaux de construction, en utilisant divers documents comme des déclarations de performance ou des avis techniques.
Les essais de résistance au feu des éléments de construction doivent être réalisés par des laboratoires accrédités et indépendants.
L'article définit les classes de performance pour la résistance au feu des matériaux de construction, basées sur un règlement européen.
Pour évaluer la résistance au feu d'un assemblage, il faut tenir compte de la façon dont les éléments sont assemblés et de leurs interactions.
L'article explique comment évaluer la résistance au feu des matériaux de construction.
Les règles pour tester la résistance au feu des bâtiments sont expliquées, en utilisant des scénarios d'incendie spécifiques.
Les essais conventionnels servent à tester comment les matériaux et structures résistent au feu dans des conditions contrôlées.
L'article explique comment on mesure la résistance au feu des matériaux de construction en utilisant des degrés ou classes liés à la durée de résistance.
L'article explique comment on mesure la résistance au feu des bâtiments en suivant des règles de température précises.
L'article définit comment évaluer la résistance au feu des matériaux en fixant des conditions d'exposition et des critères de performance.
Un arrêté du 22 mars 2026 définit les méthodes pour tester la résistance au feu des matériaux de construction et des équipements, en référence aux règles de sécurité incendie.
L'annexe explique comment utiliser les classements de résistance au feu pour construire des bâtiments sûrs.
L'arrêté décrit les règles pour évaluer la résistance au feu des matériaux de construction par des laboratoires agréés.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles pour les demandes de travaux et d'urbanisme s'appliquent à partir du 1er octobre 2026, mais certains documents restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
L'arrêté du 22 mars 2026 abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la résistance au feu des matériaux et des câbles électriques.
Le ministère de la sécurité civile définit les règles pour évaluer la résistance au feu des matériaux de construction, avec l'aide d'experts.
Les procès-verbaux de résistance au feu pour les produits couverts par une norme européenne harmonisée restent valables jusqu'à la fin de la période de coexistence définie par l'Union européenne.
Les procès-verbaux de résistance au feu restent valables cinq ans après l'application d'une norme européenne, sauf si le produit change ou si la norme le permet.
Un procès-verbal ou une appréciation de laboratoire agréé peut être renouvelé pour cinq ans supplémentaires.
Les procès-verbaux et appréciations de laboratoire pour les produits de construction sont valables cinq ans, sauf pour les prototypes qui ont une validité temporaire.
Un arrêté du 22 mars 2026 fixe les règles pour tester la résistance au feu des matériaux de construction et des équipements, afin d'assurer la sécurité des bâtiments.