Arrêté du 5 février 1959

Article 2

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Article 2

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Efectis France ;

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 15 février 1959 · Abrogé le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu

Résumé. Un arrêté de 1959 désigne des laboratoires pour tester la résistance au feu des matériaux de construction.

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Efectis France ;

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 2 : Modification des laboratoires agréés pour les essais de résistance au feu

En résumé. La mise à jour remplace la référence à l'arrêté du 21 avril 1983 par celui du 22 mars 2004 et ajoute le CERIB comme laboratoire agréé pour les essais de résistance au feu.

En vigueur du dimanche 15 février 1959 au mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance