Arrêté du 5 février 1959

Article 2

Abrogé27 mars 2026

Créé le 15 février 1959 · En vigueur du 14 avril 2011 au 26 mars 2026

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Efectis France ;

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2026

Abrogé parArrêté du 22 mars 2026art. 22

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 2

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages,les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Efectis France ;

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).

En vigueur du dimanche 15 février 1959 au mercredi 13 avril 2011

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Efectis France.