Justification de la performance d'un produit, d'un élément de construction ou d'ouvrage.
1° Les performances de résistance au feu d'un produit, d'un élément de construction ou d'ouvrage, pour sa mise en œuvre dans une construction, sont attestées selon l'une des dispositions suivantes :
- pour les produits de construction relevant du règlement Produits de construction et couverts par une spécification technique harmonisée, par une déclaration de performance (DoP) ou une déclaration des performances et de conformité, complétée par les conditions de mise en œuvre. Ces dernières peuvent être apportées par le rapport de classement, rédigé en langue Française, complétés par les informations accompagnant le marquage CE ;
- par un procès-verbal établi conformément à l'annexe 1 par un laboratoire agréé, et en cours de validité à la date d'incorporation à l'ouvrage ;
- par une appréciation de laboratoire agréé établie conformément à l'annexe 1 ;
- par une note de calcul élaborée conformément à l'
article 12 (Preuve de résistance au feu par calcul)Art. 12Preuve de résistance au feu par calculLe concepteur doit prouver la résistance au feu d'un bâtiment en utilisant des calculs spécifiques, sauf si ces règles interdisent cette méthode. ;
- par une extension de classement tel que visé à l'
article 13 (Nouvelle évaluation en cas de modification)Art. 13Nouvelle évaluation en cas de modificationSi on change un produit ou un élément de construction déjà évalué, il faut une nouvelle évaluation par un laboratoire agréé. ;
- par un avis de chantier délivré dans les conditions indiquées à l'
article 14 (Avis de chantier pour la résistance au feu)Art. 14Avis de chantier pour la résistance au feuUn avis de chantier peut être demandé pour évaluer la résistance au feu d'un ouvrage spécifique, mais il ne vaut que pour cette construction. ;
- par un avis sur étude délivré dans les conditions indiquées à l'
article 15 (Approbation obligatoire pour les études de résistance au feu)Art. 15Approbation obligatoire pour les études de résistance au feuAvant d'utiliser des techniques pour améliorer la résistance au feu des bâtiments, une étude doit être approuvée par un laboratoire indépendant. ;
2° Dans certains cas, un rapport de classement et un procès-verbal sont exigibles ;
3° Les documents listés au paragraphe 1 sont délivrés pour des éléments de construction et d'ouvrages nettement définis et référencés. Ces informations engagent la responsabilité du demandeur.
Les documents comportent toutes les informations relatives aux domaines d'application autorisés ainsi que celles détaillant les conditions de mise en œuvre dans la construction ;
4° Un avis technique (ATec) ou un document technique d'application (DTA), au sens de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe d'experts pour l'évaluation de nouveaux matériaux de construction)Création d'un groupe d'experts pour l'évaluation de nouveaux matériaux de constructionUn arrêté crée un groupe d'experts pour aider les constructeurs à utiliser des nouveaux matériaux et méthodes, en évaluant leur adaptation via des avis techniques., peut justifier de la performance de résistance au feu, sous réserve qu'il intègre les conclusions d'une évaluation de laboratoire agréé. Ce document doit préciser le domaine d'application conventionnel et les conditions de mise en œuvre nécessaires au maintien de la performance visée.