Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe II
- Secrétariat général
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
- Direction générale du Trésor
a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques ;
c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;
e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement ;
f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
g) Sous-directeur, directeur de participations "énergie" à l'Agence des participations de l'Etat.
- Direction du budget
a) Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.
b) Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.
c) Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.
d) Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.
e) Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.
- Direction générale des finances publiques
a) Sous-directeur des particuliers ;
b) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;
c) Sous-directeur de la fiscalité des personnes ;
d) Sous-directeur des prospectives et relations internationales ;
e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;
f) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;
g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Direction nationale d'interventions domaniales.
- Direction générale des entreprises
a) Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;
b) Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
c) Sous-directeur des communications électroniques et des postes ;
d) Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
e) Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
g) Sous-directeur du tourisme ;
h) Sous-directeur du droit des entreprises.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
a) Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
b) Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.
c) Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.
- Direction générale des douanes et droits indirects
a) Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
b) Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.
c) Sous-directeur du commerce international.
d) Sous-directeur des droits indirects.
- Direction des affaires juridiques
a) Sous-directeur "droit de la commande publique".
b) Sous-directeur "droit public et droit européen et international".
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.
II. - Groupe III
- Secrétariat général
a) Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.
b) Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
c) Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.
d) Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.
e) Sous-directeur "politiques de communication, projets et supports".
f) Sous-directeur de l'informatique des services centraux.
g) Sous-directeur du cadre de vie.
- Direction générale du Trésor
a) Sous-directeur des affaires européennes ;
b) Sous-directeur des finances publiques ;
c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
d) Sous-directeur des politiques sectorielles ;
e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
f) Sous-directeur des assurances ;
g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;
h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ;
i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;
j) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER) ;
k) Sous-directeur, directeur de participations "transports" à l'Agence des participations de l'Etat ;
l) Sous-directeur, directeur de participation "services et finances" à l'Agence des participations de l'Etat ;
m) Sous-directeur, directeur de participations "industrie" à l'Agence des participations de l'Etat.
- Direction du budget
a) Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.
b) Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.
c) Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.
- Direction générale des finances publiques
a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Cap numérique" ;
b) Sous-directeur du contrôle fiscal ;
c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;
d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;
e) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique ;
f) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;
g) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;
h) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;
i) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;
j) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
k) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier ;
l) Sous-directeur des études et du développement ;
m) Sous-directeur de la production ;
n) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
o) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;
p) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs ;
q) Sous-directeur de la fiscalité des transactions ;
r) Sous-directeur "stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat" ;
s) Sous-directeur "réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat".
- Direction générale des entreprises
a) Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;
b) Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
c) Sous-directeur de l'Europe et de l'international ;
d) Sous-directeur des chambres consulaires ;
e) Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
f) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;
g) Sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;
h) Sous-directeur des affaires financières et des moyens ;
i) Sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;
j) Sous-directeur, chef du service à compétence nationale Services des biens à double usage ;
k) Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;
l) Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
a) Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.
b) Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
c) Sous-directeur des services et des réseaux.
d) Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
- Direction générale des douanes et droits indirects
a) Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
b) Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
c) Sous-directeur, chef de l'inspection des services.
- Direction des affaires juridiques
a) Sous-directeur "droit privé et droit pénal".
b) Sous-directeur "droit des régulations économiques".
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique
a) Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.
b) Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.
- Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information
