Par décret en date du 22 juillet 2014, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de : Moulins (Allier, n° ANFR : 003 014 0001), Dompierre-sur-Besbre (Allier, n° ANFR : 003 014 0040), Montluçon (Allier, n° ANFR : 003 014 0045) ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de : Moulins (Allier, n° ANFR : 003 014 0001) à Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041), Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041) à Dompierre-sur-Besbre (Allier, n° ANFR : 003 014 0040), Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041) à Droiturier (Allier, n° ANFR : 003 014 0047), Le Vernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015) à Droiturier (Allier, n° ANFR : 003 014 0047), Bègues (Allier, n° ANFR : 003 014 0042) au Vernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015), Nades (Allier, n° ANFR : 003 014 0048) auVernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015), Montluçon (Allier, n° ANFR : 003 014 0045) à Nades (Allier, n° ANFR : 003 014 0048), Montmarault (Allier, n° ANFR : 003 014 0046) à Bègues (Allier, n° ANFR : 003 014 0042), Le Vilhain (Allier, n° ANFR : 003 014 0044) à Montmarault (Allier, n° ANFR : 003 014 0046).
Les zones secondaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon.