JORF n°0169 du 24 juillet 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 928 327 € en crédits de paiement (CP), dont 0 € en titre 2 et de 0 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce décret a pour objet de solder la contribution de la direction générale des douanes et droits indirects au financement du dispositif des hélicoptères basés en Polynésie.