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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Un arrêté réduit les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 20 mai 2014,

Arrêtent :

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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été réduits pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2