Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au premier alinéa est accordée à Mme Anne-Françoise Fournié, secrétaire administrative.

Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, M. Christophe Le Forestier, attaché d'administration, Mme Corinne Villemeur, adjointe administrative principale, et Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.

La décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.